Conditions générales de vente

Modèle à adapter à votre activité et à faire valider : ce texte n'a pas de valeur juridique en l'état.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Terre d'Ébène entre [Raison sociale] et tout client.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.

3. Commande

La commande est ferme après validation du récapitulatif et acceptation des présentes conditions. Une référence de commande est attribuée.

4. Paiement

Paiement par carte bancaire (via un prestataire sécurisé), virement ou à la livraison selon les options proposées.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée sous [délai]. Livraison offerte au-delà de 50,00 €.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

8. Contact et litiges

Pour toute réclamation : contact@terre-ebene.example. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom du médiateur].